Contrat prescripteur

Entre
OLAM, Société A Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B 898 740 139, ayant pour siège social ZA de Fontvieille, Emplacement D123, 13190 Allauch, titulaire de la marque BENESS,
Représentée par Mr Hugo Sportich, en sa qualité de gérant,
Ci après nommé individuellement le PRESTATAIRE et collectivement les PARTIES,
Et
Mr ou Mme
Numéro SIRET
Siège social
En sa qualité de
Dûment habilité(e) à cette fin,
Ci après nommée individuellement le
PRESCRIPTEUR et collectivement les PARTIES,
Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Définitions

Pour la bonne compréhension de ce qui suit, il convient de comprendre par :
CLIENT : toute personne physique ou morale en relation avec le PRESCRIPTEUR dans le cadre de ses activités professionnelles ou personnelles, à laquelle le PRESCRIPTEUR aura recommandé le PRESTATAIRE ou ses produits.

ARTICLE 2 : Objet

Le PRESTATAIRE vend les PRODUITS de la marque BENESS sur son site www.beness.fr et le PRESCRIPTEUR se propose de contribuer au développement des activités commerciales du PRESTATAIRE en le recommandant à ses clients, en contre partie de quoi le PRESTATAIRE attribue une commission au PRESCRIPTEUR selon les modalités décrites ci-après.
Le PRESCRIPTEUR s’assurera que la signature de ce contrat n’est pas contraire à la déontologie en fonction de la nature de son activité et de ses obligations ordinales.

ARTICLE 3 : Mise en Relation

Le PRESTATAIRE attribue au PRESCRIPTEUR un code prescripteur unique permettant de faire le lien entre un CLIENT et le PRESCRIPTEUR a qui reviendra la commission.
La mise en relation du CLIENT avec le PRESTATAIRE se fera par le site internet de vente BtoC www.beness.fr exclusivement. Le PRESCRIPTEUR fournit au CLIENT son code prescripteur et l’adresse du site par le biais d’un formulaire de prescription qui lui sera fourni par le PRESTATAIRE après signature du contrat par les PARTIES. Il incombe au PRESCRIPTEUR de veiller à ce que son code prescripteur soit communiqué au PRESTATAIRE par le client au moment de chaque commande. En l’absence de code prescripteur permettant de faire le lien entre le PRESCRIPTEUR et le client, aucun commissionnement ne pourra être attribué.

ARTICLE 4 : Commission
Sauf dispositions particulières contraires, la commission s’élève à 10% du montant total HT des produits de marque BENESS facturés par le PRESTATAIRE au client par l’intermédiaire du site www.beness.fr. Le cas échéant, les avoirs attribués au client seront déduits du montant total HT servant de base pour le calcul de commission.
La commission s’applique sur tous les produits achetés par le client, pendant une durée de six mois après sa première commande. La commission n’est cependant acquise par le prescripteur qu’après paiement intégral des sommes dues par le client au PRESTATAIRE.

ARTICLE 5 : Liquidation de commission

Tous les trois mois le PRESTATAIRE établit une liste détaillée des commissions acquises au cours de la période selon les modalités de l’article 4, relatives aux produits de la marque BENESS, accompagnée d’un appel à facture.
Le PRESCRIPTEUR, qui doit à cet effet préalablement justifier d’un statut lui permettant d’émettre des factures, délivrera une facture établie, dans les règles légales et sous sa responsabilité, à son nom pour le total des commissions échues et acquises selon la liste établie par le PRESTATAIRE.
Sauf disposition particulières contraires, la facture établie par le PRESCRIPTEUR est payable dans un délais maximum de trente jours, fin de mois par virement.
Le PRESCRIPTEUR devra alors établir une facture destinée au PRESTATAIRE, accompagnée d’un RIB afin que la commission lui soit attribuée par virement bancaire.

ARTICLE 6 : LIMITES DE RESPONSABILITE

Le PRESCRIPTEUR fera son affaire personnelle du respect des lois et règlements applicables à ses activités.
Le PRESCRIPTEUR est tenu de s’assurer de manière appropriée contre l’ensemble des risques afférents à son activité et s’engage à en justifier à première demande du PRESTATAIRE.
Par le présent contrat, le PRESCRIPTEUR est totalement indépendant du PRESTATAIRE, et ne peut engager de quelque façon que ce soit ce dernier, il ne dispose d’aucun pouvoir pour régulariser des actes juridiques de quelque nature que ce soit au nom et pour le compte du PRESTATAIRE.
En conséquence, le PRESTATAIRE ne saurait en aucune manière être tenu des actes du PRESCRIPTEUR qui seraient être étrangers à l’objet du présent contrat. affaire personnelle du respect des lois et règlements applicables à leurs activités.
Le Licencié est tenu de s’assurer de manière appropriée contre l’ensemble des risques afférents à son activité et s’engage à en justifier à première demande du Concédant.
La réalisation de l’objet du présent contrat exclut par ailleurs toute exposition de frais ou réalisation d’investissements de la part du PRESCRIPTEUR, en vertu de quoi le commissionnement tel que défini ci-dessus constituera en toutes circonstances la limite absolue de l’indemnisation à laquelle pourrait prétendre le PRESCRIPTEUR.
De plus, la réalisation de l’objet du présent contrat ne crée ni ne suppose aucun lien de subordination du PRESCRIPTEUR vis-à-vis du prestataire.
En tout état de cause, Le PRESCRIPTEUR, qui reconnait avoir reçu les éléments de formation concernant la marque BENESS en amont de la signature du présent contrat, est responsable des prescriptions faites à son CLIENT.

ARTICLE 7 : Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être résilié à tout moment par l’une ou l’autre des PARTIES par lettre recommandée avec accusé de réception, avec préavis d’un mois, valant pour les mises en relation avec de nouveaux clients.

ARTICLE 8 : Fin du contrat

A l’expiration du préavis de résiliation du contrat, les PARTIES établiront conjointement la liste des clients ayant passé commande en renseignant le code prescripteur concerné et la durée résiduelle de commissionnement potentiel restant à courir pour chaque client. Les commandes de produits de marque BENESS adressées au PRESTATAIRE après le préavis de résiliation mais avant l’expiration de la période de six mois suivant la première commande de ce client, donneront lieu à commissionnement selon les dispositions du présent contrat.

ARTICLE 9 : Rupture du contrat

Le présent contrat pourra être rompu de plein droit et avec effet immédiat par le PRESTATAIRE par lettre recommandée avec accusé de réception au PRESCRIPTEUR en cas de manquement de la part de celui-ci à l’intégralité de ses obligations et aux conditions décrites dans le présent contrat.
Le présent contrat sera également résilié de plein droit, dans le cas où l’une ou l’autre des PARTIES fait l’objet d’une procédure de redressement ou liquidation judiciaire.

ARTICLE 10 – INTUITU PERSONAE

Il est rappelé que le Contrat est conclu « intuitu personae ».
En conséquence, le PRESCRIPTEUR ne pourra céder, que ce soit en tout ou partie, le Contrat et les droits qui en font l'objet sans l'autorisation préalable et par écrit du PRESTATAIRE.
Il est bien entendu que le refus par le PRESTATAIRE de donner son accord à toute cession du Contrat n'ouvrira droit à aucune indemnité, de quelque nature que ce soit, au profit du PRESCRIPTEUR.

ARTICLE 11 : Litiges

Le présent contrat est régi par les lois du Droit Français.
En cas de différends à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, les PARTIES s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.
En cas de désaccord persistant, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.
Date de prise d’effet du présent contrat :19/04/2024

Pour le prestataire,
Mr Hugo SPORTICH, gérant

Pour le PRESCRIPTEUR
Mr ou Mme